Le sort de Chantal Sébire suspendu à la décision du juge
LE MONDE | 14.03.08 | 16h59  •  Mis à jour le 14.03.08 | 16h59

e sort de Chantal Sébire, qui réclame une aide active à mourir, dépend en grande partie de la décision que doit rendre, lundi 17 mars, le premier vice-président du tribunal de Dijon, René Jaillet. Le juge doit se prononcer sur la requête exceptionnelle formée par cette patiente, atteinte d'une tumeur incurable. Mme Sébire demande le droit, pour son médecin, de lui fournir une potion létale.
Le gouvernement a affirmé, jeudi 13 mars, son hostilité à toute révision de la loi Leonetti de 2005. Elle autorise le "laisser mourir" mais proscrit tout geste actif pour donner la mort. "Le monde médical, les pouvoirs publics ne peuvent promouvoir l'euthanasie active quelle que soit la gravité de la maladie, a ainsi déclaré la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. La mort peut être une conséquence de la démarche de soulagement de la souffrance, elle ne peut en aucun cas procéder d'un projet auquel le corps médical est associé."
Le gouvernement a semblé exclure que la justice accède à la demande de la patiente. "Ce n'est pas notre droit. Nous avons fondé notre droit, et aussi bien la Convention européenne des droits de l'homme, sur le droit à la vie", a soutenu Rachida Dati. La garde des sceaux reprenait ainsi l'un des arguments développés par le parquet de Dijon, lors de l'audience du mercredi 12 mars devant le juge Jaillet.
Le procureur a rappelé que, dans un arrêt de 2002, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), n'avait pas reconnu l'existence d'un "droit à mourir, que ce soit de la main d'un tiers ou avec l'assistance d'une autorité publique". Il a fait valoir, au surplus, que le droit français assimilait l'aide au suicide au délit de non-assistance à personne en danger.
"MOURIR EN PLEINE CONSCIENCE"
L'avocat de Mme Sébire, Me Gilles Antonowicz, a estimé que l'arrêt de la CEDH n'interdisait pas aux Etats d'opter pour l'euthanasie, comme le démontrent les législations des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg. Il a fait valoir que le suicide n'étant plus réprimé depuis le Code Napoléon de 1810, aucune jurisprudence n'avait abouti à la condamnation d'une personne qui aurait aidé à l'accomplissement d'un tel acte. Me Antonowicz a cité une décision de non-lieu, confirmée en 1992, accordée à un homme qui avait fourni une arme à un vieillard souhaitant mourir. En revanche, la provocation au suicide est, elle, réprimée depuis 1987.
Vice-président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), l'avocat de Mme Sébire a surtout plaidé ce qu'il appelle "les limites et évidentes contradictions" de la loi Leonetti. Selon lui, la loi reconnaîtrait déjà le principe du suicide médicalement assisté, puisqu'elle permet au médecin, face à un malade qui souhaite l'arrêt de tout traitement, d'administrer des sédatifs, de cesser de l'alimenter ou de l'hydrater, avec pour effet d'abréger sa vie. "Mme Sébire entend bénéficier de ce principe, mais elle refuse de subir la méthode qui lui est proposée, le coma artificiel, explique Me Antonowicz. Elle souhaite mourir en quelques minutes et en pleine conscience, c'est sa dernière volonté, sa dernière liberté."
L'avocat s'appuie sur le code de la santé publique. Un de ses articles dit que "les professionnels de santé mettent en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu'à la mort". Il évoque aussi la jurisprudence Chaussoy : le médecin de Vincent Humbert avait procédé à une injection de chlorure de potassium sur le jeune tétraplégique et a bénéficié d'un non-lieu. La juge avait estimé que le docteur Frédéric Chaussoy "n'avait pas l'intention de lui donner la mort au sens pénal du terme mais de préserver la dignité de Vincent Humbert et celle de sa famille".
Le professeur Arnold Munnich, conseiller pour les questions médicales de Nicolas Sarkozy, a proposé que Mme Sébire soit examinée "par un collège de professionnels de la santé du plus haut niveau". Il s'agit de "s'assurer ensemble que toutes les ressources de la médecine sont épuisées, ce qui reste à prouver", a indiqué le porte-parole de l'Elysée, David Martinon.
Selon nos informations, Mme Sébire n'a pas refusé ce nouvel avis médical tout en faisant savoir qu'elle ne pouvait quitter son domicile. Son médecin traitant devrait rencontrer le professeur Munnich, mercredi 19 mars. 

Cécile Prieur

Jean Leonetti : "Le suicide est une liberté, non un droit"
Contacté par Le Monde, le député (UMP) Jean Leonetti, ancien président de la mission parlementaire sur la fin de vie, a estimé que la loi du 22 avril 2005 offre "d'autres solutions thérapeutiques avant le coma artificiel et l'attente de la mort". "L'appel de Chantal Sébire ne me paraît pas recevable en l'état actuel, car il s'apparente à une revendication d'un droit au suicide, alors que le suicide ne peut-être qu'une liberté, nous a-t-il déclaré. Le choix de porter atteinte à sa vie doit rester du ressort de l'individuel." Selon M. Leonetti, "il faut recréer un lien, une confiance réciproque entre le corps médical et cette patiente, pour entendre les choses qui s'expriment derrière sa demande de mort".

Article paru dans l'édition du 15.03.08